Loi Elan : les nouvelles règles de location Airbnb à Paris en 2019

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AVRIL, 2019

Initiée par Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires, la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été adoptée fin 2018 dans le but de réformer le droit immobilier. Cette nouvelle loi encadre notamment la location courte durée de type Airbnb à Paris.

Afin de vous éclairer, nous revenons en détail sur les nouvelles règles de location Airbnb applicables en 2019 dans la capitale.

Une durée de location limitée

 

En mettant en relation les locataires et les propriétaires pour une location de courte durée, Airbnb a bouleversé le marché de l’immobilier.

En effet, cette plateforme présente des biens accessibles, mais aussi des biens prestigieux à l’instar des logements proposés par Lux Top 360. Ainsi, certains biens haut de gamme offrent un service hors pair à un prix attrayant (Comment préparer un appartement à la location en toute tranquillité ?). Par conséquent, les hôtels se retrouvent désertés au profit des locations de courte durée. De plus, la population touristique gagne du terrain au détriment des résidents permanents.

Paris est sans surprise la ville la plus touchée. La loi ELAN intervient dans ce cadre pour faciliter l’accès au logement aux habitants permanents de la capitale.

Pour ce faire, la loi du logement limite la durée de location. Ainsi, les propriétaires doivent dorénavant respecter une durée annuelle de location maximale de 120 jours par an (en ce qui concerne leur résidence principale).

Par ailleurs, la commune pourra demander aux propriétaires le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année. Le loueur bénéficiera alors d’un mois pour répondre.

« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. »

Extrait de la loi ELAN

Un enregistrement obligatoire

 

La loi ELAN instaure une procédure de déclaration obligatoire. De ce fait, les propriétaires désireux de louer un bien meublé de tourisme à Paris sont désormais tenus de s’enregistrer.

Les propriétaires doivent effectuer les démarches sur le site dédié à la Mairie de Paris. En retour, ils recevront un numéro d’enregistrement. Sans ce dernier, ils n’ont plus l’autorisation de proposer un logement à la location sur les plateformes de type Airbnb. En effet, les annonces doivent à présent mentionner le numéro d’enregistrement du bien concerné.

Vous devez donc ajouter le numéro reçu dans la présentation de votre bien avant sa location.

Si vous manquez de temps, vous pouvez confier votre bien à Lux Top 360 afin de profiter d’une gestion commerciale professionnelle de qualité.

Une sanction sévère

 

Les conséquences du non-respect des nouvelles règles propres à la location de type Airbnb sont lourdes.

Ainsi, un propriétaire sans numéro d’enregistrement risque une amende de 5 000 euros. De plus, si la limite des 120 jours autorisés est dépassée, le loueur devra s’acquitter de 10 000 euros.

Par ailleurs, la loi ELAN ne vise pas seulement les propriétaires. Les plateformes de type Airbnb doivent veiller au respect de ces mesures sous peine de se voir imposer une amende allant jusqu’à 50 000 euros par annonce.

À ce titre, Anne Hidalgo a récemment réclamé plus de 12 millions d’euros contre Airbnb après avoir trouvé un millier d’annonces illégales.

Afin d’éviter le moindre risque, nous vous recommandons de vous faire accompagner dans vos démarches avant de louer votre bien.

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7, rue Jules Bourdais 75017 Paris, France

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+33 (0)9 73 50 37 71

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